Mentions légales

Informations légales de la plateforme SILEX

1. Éditeur de la plateforme

Conformément aux articles 6-II et 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur de la plateforme SILEX est :

  • Dénomination : SILEX
  • Forme juridique : [à compléter — société éditrice de la plateforme]
  • Siège social : [à compléter — adresse du siège social]
  • Numéro SIREN : [à compléter — immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés]
  • Capital social : [à compléter]
  • Directeur de la publication : [à compléter — nom du responsable de publication]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Les mentions entre crochets sont à compléter avec les informations légales de l'entité éditrice.

2. Contact

3. Hébergement

La plateforme est hébergée par Base44, éditeur d'infrastructure cloud sécurisée, assurant le stockage des données avec chiffrement au repos et en transit (TLS).

  • Hébergeur : Base44
  • Adresse : [à compléter — adresse de l'hébergeur]
  • Numéro SIREN : [à compléter]
  • Site web : base44.com

4. Responsabilité éditoriale

Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial de la plateforme. Les contenus générés par les outils d'intelligence artificielle et les flux de données publiques ne sont pas des contenus éditorialisés par l'Éditeur ; ils sont produits automatiquement à partir des données saisies par l'Utilisateur et de sources publiques ouvertes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme SILEX (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, modèles, flux de données enrichis) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

« SILEX » est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée de la marque SILEX est passible de poursuites civiles et pénales.

Les données publiques intégrées (DVF, BODACC, Cartofriches, géoportail de l'urbanisme, INSEE, etc.) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont réutilisées dans le respect de leurs licences (notamment la licence ouverte Etalab).

6. Responsabilité

Les informations et outils fournis sur SILEX le sont à titre indicatif. SILEX ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation des outils d'intelligence artificielle, ni des décisions prises sur la base des analyses ou estimations fournies. L'Utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement et de gestion immobilière et doit valider toute information critique auprès d'un professionnel qualifié.

7. Liens hypertextes

La plateforme SILEX peut contenir des liens vers des sites externes (sources officielles, BODACC, DVF, géoportail de l'urbanisme, etc.). SILEX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exercable auprès de l'Éditeur.

9. Signalement de contenu illicite (DSA)

Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA - Règlement UE 2022/2065), tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite via le formulaire de signalement disponible dans l'application. L'Éditeur examine les signalements dans un délai raisonnable et peut retirer ou restreindre l'accès au contenu concerné.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur agissant à titre de consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, via la plateforme signal.conso.gouv.fr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Gestion des cookies

SILEX utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (session, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers. Vos données restent confidentielles. Consultez notre politique de confidentialité.