Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles (RGPD)

1. Données collectées

  • Identité : nom, email (via votre compte utilisateur)
  • Données immobilières : biens, adresses, prix, surfaces, DPE
  • Données financières : revenus locatifs, charges, simulations fiscales, capacités d'emprunt
  • Documents : baux, contrats d'assurance, devis de chantier, états des lieux
  • Projets : plans architecturaux, projets de rénovation, rapports PLU
  • Recherche : profils de recherche, alertes, estimations

2. Finalités du traitement

  • Calcul de rentabilité immobilière et scoring SILEX
  • Analyse urbanistique (PLU) et étude locative
  • Génération de documents juridiques (baux, compromis, états des lieux)
  • Gestion de chantier (phases, devis, paiements)
  • Simulation fiscale et financière (LMNP, Pinel, crédit)
  • Création de plans architecturaux par IA
  • Mise en relation avec artisans et partenaires (avec votre consentement)

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de votre première connexion. Vous pouvez le retirer à tout moment. Le traitement est également nécessaire à l'exécution du contrat de service (Article 6.1.b).

4. Destinataires des données

  • Vous-même : accès exclusif à vos données via votre compte
  • SILEX (hébergeur) : traitement technique et stockage chiffré
  • IA SILEX : analyse et génération (sans entraînement de modèles sur vos données)
  • Partenaires : artisans, courtiers — uniquement avec votre consentement explicite

5. Transferts hors Union Européenne

Certaines prestations techniques sont assurées par des sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (Article 46) :

  • Apify Inc. (États-Unis) : scraping d'annonces immobilières publiques — données agrégées sans informations personnelles stockées
  • Google LLC (États-Unis) : authentification OAuth (Google Sign-In) — seule l'adresse email et l'identifiant Google sont traités
  • Base44 (infrastructure cloud) : hébergement et stockage chiffré des données

Ces transferts s'appuient sur des clauses contractuelles types (SCC) ou sur des certifications reconnues (Privacy Shield / Data Privacy Framework). Aucune donnée personnelle sensible n'est transférée à ces prestataires.

6. Données issues d'annonces publiques (tiers)

SILEX agrège des annonces immobilières publiquement disponibles sur des sites tiers (Leboncoin, Bien'ici, ParuVendu) pour vous offrir un service de recherche unifié. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : proposer un outil d'aide à la décision immobilière en agrégeant des données publiques.

  • Les coordonnées de vendeurs (noms, téléphones) récupérées via ces sources ne sont jamais stockées dans notre base de données
  • Ces informations sont affichées à l'écran pendant votre session de recherche uniquement
  • Seules les caractéristiques objectives du bien (prix, surface, ville, DPE) sont conservées si vous sauvegardez le bien
  • Aucune revente ni partage de ces données avec des tiers

7. Sécurité des données

Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Les documents sensibles bénéficient d'un chiffrement au repos et en transit. L'accès à vos données est strictement limité à votre compte utilisateur.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes, adaptées à leur finalité :

  • Compte utilisateur : durée d'utilisation + 3 ans (obligations légales et preuve)
  • Biens immobiliers et recherches : durée d'utilisation du service
  • Simulations fiscales et financières : 3 ans (preuve en cas de contrôle fiscal)
  • Documents juridiques (baux, contrats) : durée d'utilisation du service
  • Cache de recherche (annonces scrapées) : 72 heures maximum
  • Logs d'audit et sécurité : 3 ans
  • Données de parrainage/cooptation : 3 ans après dernière activité

Vous pouvez à tout moment exporter ou supprimer définitivement vos données depuis votre profil. La suppression est irréversible.

9. Vos droits RGPD

  • Droit d'accès : consulter toutes les données que SILEX détient sur vous
  • Droit à la portabilité : exporter l'intégralité de vos données au format JSON
  • Droit à l'oubli : supprimer définitivement votre compte et toutes vos données
  • Droit de rectification : modifier vos informations à tout moment
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

10. Contact et DPO

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois (RGPD).

11. Vos recours

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

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